URBANISME
DOCUMENTS à Télécharger
Déclaration Préalable de Travaux (DP)
CERFA 1304-11CERFA1304-11
Demande de Permis de construire
Maison individuelle CERFA 13406*12
Modifications-Travaux CERFA 13409*12
Certificat d’Urbanisme
CERFA 13410*09
Faire une demande d'urbanisme
Notice explicative CERFA 51434*08
Pour déposer ma demande d’urbanisme, je me connecte sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Je crée un compte personnel
Je choisis quel type de dossier je dépose
je valide pour une transmission auprès de ma commune et du centre instructeur. La confirmation et la transmission de ma demande valent signature de celle-ci.
Qui traite votre demande.?
L’urbanisme de la commune est géré actuellement par une Carte Communale et par le futur PLU Intercommunal
Par convention, le service ADS (Application du Droit des Sols) de la Communauté d’Agglomération Annonay Rhône Agglo instruit, pour le compte de la commune, les dossiers d’urbanisme.
Les documents d'urbanisme qui fixent les règles
Les documents d’urbanisme interviennent à différentes échelles. Parmi eux :
– Le SCoT (schéma de cohérence territoriale), document pivot et intégrateur, fixe les orientations fondamentales pour un certain nombre de politiques publiques. De plus, il organise l’espace de manière souple et en termes d’objectifs à l’échelle intercommunale.
– Le PLU (plan local d’urbanisme) et le PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) fixent des règles très opérationnelles pour encadrer l’aménagement. Le PLU (ou le PLUi) est ainsi le plan de référence pour l’octroi ou le refus des autorisations d’urbanisme. Il traduit aussi l’ensemble des orientations politiques des acteurs locaux en matière d’aménagement.
+ d’infos sur le PLUiH d’Annonay Rhône Agglo en suivant ce lien : annonayrhoneagglo.fr/-Le-PLUiH-d-Annonay-Rhone-Agglo
– La carte communale délimite les secteurs de la commune où les constructions sont autorisées.
Cadastre de la commune et cartes de Vinzieux
Retrouver ici des couches avec toutes les cartes de Vinzieux. Après avoir cliqué sur le lien une carte s’ouvre centrée sur Vinzieux.
Sur la droite vous retrouvez les 3 couches disponibles. Vous voulez voir le cadastre par exemple cliquez sur la carte parcelles cadastrale et faite la glisser vers le haut, elle s’affiche alors en premier.. Zoomer et vous verrez apparaitre les numéros des parcelles sur un fond de carte IGN ou sur un fond de photographies aériennes si vous avez bien organisez les couches
La carte communale indique en jaune les zones constructibles actuellement avec les règles du RNU (Règlement National d’Urbanisme) , en attendant la mise en place du PLUIH d’Annonay Rhône Agglo
Grâce à la plateforme du Service Public, vous pouvez prévenir plusieurs organismes, dont votre fournisseur d’électricité, que vous déménagez : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193
Lien vers Enedis « raccorder ou modifier une installation » électrique
Lorsque vous réalisez des travaux de rénovation, ou dans un nouveau logement, il est obligatoire d’obtenir une attestation de conformité, aussi appelé Consuel, afin de prévenir face à d’éventuels incidents électriques.
Depuis le 1er janvier 2018, la compétence assainissement a été transférée à la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay.
Toutes les infos sur : https://annonayrhoneagglo.fr/-Service-Public-d-Assainissement,120-.html
Biens publics et biens privés de la commune
La commune possède des biens certains sont du domaine public, certains sont du domaine privé. .
Dans le domaine public: Mairie, Ecole, Cimetière, Bibliothèque, Salles des Fêtes, Jardins Publics, et les voies communales (sauf les chemins ruraux) Si vous voulez en savoir plus.
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